Demande d'urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable de travaux, Certificat d’urbanisme) peuvent se faire en ligne, gratuitement.

Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne depuis un ordinateur. Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services  d’instruction par voie dématérialisée. La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

• Permis de construire : 2 mois
• Déclaration préalable de travaux : 1 mois
• Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois
• Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois

Si votre projet se situe dans un périmètre de protection d'un monument historique, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est obligatoire. De ce fait, le délai d'instruction de votre dossier risque d'être rallongé d'un mois lors d'un dépôt de déclaration préalable de travaux et de 2 mois pour le dépôt d'un permis de construire.