Les bruits de voisinage : attention danger !
Entrent dans cette catégorie, tous les bruits créant un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Il s’agit de bruits causés par toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine (par elle-même ou par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité. Un arrêté préfectoral en date du 29 avril 2013 reprend l’ensemble des bruits jugés comme nuisibles.
Les travaux de bricolage, de jardinage et les émissions musicales sont autorisés :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, et les dimanches et les jours fériés de 10 h à 12 h.
Les aboiements des chiens doivent être contrôlés.
Les livraisons ne doivent pas troubler la tranquillité du voisinage.
Les occupants des locaux d’habitation et de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs locaux (musique, barbecues, utilisation des piscines après 22 h…).
Entretien des trottoirs et taille des haies
Un arrêté a été pris en 2015 afin de règlementer l'usage de la voirie communale (arrêté à (télécharger à droite).
Les riverains doivent entretenir le trottoir devant leur domicile (balayage, désherbage, déneigement…), ainsi que leurs végétaux (taille des haies...).
La taille des haies à l’aplomb du domaine public est indispensable pour laisser le passage des piétons sur les trottoirs.
En bordure des voies communales, faute d’exécution par les riverains, une mise en demeure d’élaguer leur sera notifiée.
Mis à jour le 14 novembre 2022